EX_1.2-1010

[Laurent Forêt]

L’INS du patient doit avoir été obtenu via la transaction TD0.0. Les contrôles d’identito-vigilance doivent avoir été être effectués avec succès. Cf. exigence EX_GEN-1250 § 3.2.1.
Ainsi, les actions de recueil du consentement et de lecture de la carte Vitale sont associées.
L’usage non immédiat des données lues en carte Vitale est possible dans certaines situations, notamment en situation de mobilité. Ce type d’usage devra être justifié dans le dossier d’homologation à la DMP-compatibilité. Par exemple, un infirmier acquiert les données de la carte Vitale chez le patient à l’aide d'une solution mobile de lecture Vitale et crée le DMP du patient au retour dans son cabinet.

[Laurent Forêt]

Une information concernant cette exigence sera donnée à l’intégrateur.

La vérification de cette exigence fait partie de la checklist des vérifications auprès des intégrateurs.