EX_3.1-1030

La recherche de document doit proposer systématiquement à l’utilisateur la liste des documents actifs du DMP (champ XDS availabilityStatus = « urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Approved »).
Par ailleurs, la recherche de document doit proposer au PS de pouvoir filtrer cette liste dans la limite des critères possibles pour les requêtes XDS utilisées :

* avec ou sans les documents archivés (champ XDS availabilityStatus = « urn:asip:ci-sis:2010:StatusType:Archived »), l’activation pouvant se faire via une case à cocher « afficher les documents archivés » ;
* avec ou sans les documents masqués – fonctionnalité réservée au médecin traitant – (champs XDS confidentialityCode = « MASQUE_PS » de la nomenclature d’OID 1.2.250.1.213.1.1.4.13) ;
* avec ou sans les documents non visibles au patient (champs XDS confidentialityCode = « INVISIBLE_PATIENT » de la nomenclature d’OID 1.2.250.1.213.1.1.4.13) ;
* avec ou sans les documents non visibles aux représentants légaux (champs XDS confidentialityCode = « INVISIBLE_REPRESENTANTS_LEGAUX » de la nomenclature d’OID 1.2.250.1.213.1.1.4.13) ;
* avec ou sans les documents obsolètes (champ XDS availabilityStatus = « urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Deprecated »), l’activation pouvant se faire via une case à cocher « afficher les anciennes versions des documents (obsolètes / remplacés) »

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