EX_3.1-1040

Issue #134 new
Laurent Forêt created an issue

Certains documents peuvent être produits par le patient, via son accès Web. Lors de la consultation du DMP, ces documents doivent être distingués des documents produits par des PS (code couleur différent, pictogramme…). Le LPS devra se baser sur le classCode XDS 90 (Expression du titulaire) pour distinguer les documents de « type patient ».

Official response

Comments (4)

  1. Laurent Forêt reporter

    Cette exigence est déléguée à l’intégrateur.

    La vérification de cette exigence fait partie de la checklist des vérifications auprès des intégrateurs.

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