EX_GEN-1270

[Laurent Forêt]

"Si l’INS est au statut « Fourni par un tiers, à vérifier », il est indispensable de s’assurer que cet INS correspond bien au patient avant toute action sur le DMP correspondant. Ce contrôle est effectué par le LPS qui doit respecter la séquence d’actions suivantes : 1) Contrôler la clé de l’INS (si clé invalide, l’INS ne doit plus être utilisé) ; 2) Appeler la transaction TD0.2 « Test d’existence d’un DMP et vérification de l’autorisation» qui permet, si le DMP existe, de récupérer les traits d’identité principaux du patient ; 3) Réaliser un contrôle d’identito-vigilance tel que décrit au § 5.1.3.3. Le LPS doit stocker le fait que les contrôles ont été réalisés avec succès pour ne pas le refaire à chaque fois. Tant que l’INS d’un patient stocké en local n’est pas associé à un DMP existant, le contrôle doit être considéré comme non effectué et le statut de l’INS rester à « Fourni par un tiers, à vérifier ». Cette règle s’applique à tout LPS qui obtient l’INS d’un tiers, qu’il soit repris automatiquement ou par copier/coller d’un autre SI ou qu’il soit saisi manuellement (lorsqu’il a été fourni par une personne voire le patient lui-même)."