EX_0.X-1110

[Laurent Forêt]

L’éditeur homologué à la DMP Compatibilité s’engage à garder secret le numéro d’homologation attribué par l’CNDA et à se prémunir de la mise en œuvre de ce numéro dans d’autres logiciels que ceux référencés dans la famille de produit homologuée à laquelle est rattaché ce numéro