EX_0.3-1010

"Si l’autorisation d’accès en consultation du DMP d’un patient à un acteur de santé n’est pas définie ou si elle est expirée (EF_DMP04_01) et que le patient consent à la consultation de son DMP par l’acteur de santé (EF_DMP04_02), le LPS alimente automatiquement la donnée action avec la valeur AJOUT.

Cette exigence ne concerne que le profil consultation.
Elle vaut également pour le mode AIR."

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Le LPS ne doit pas positionner systématiquement d’auto-déclaration d’autorisation d’accès du PS ou de la STS sur le DMP d’un patient. Le positionnement d’une autorisation doit toujours se faire suite à une demande explicite ou à une action spécifique de l’utilisateur, par exemple à l’aide d’une boîte de dialogue ou d’un élément graphique (case à cocher) dédié à cela.

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