EX_GEN-1160

[Laurent Forêt]

Comme indiqué dans le contrat éditeur, l’éditeur s’engage à mettre à la disposition de ses clients, selon les conditions commerciales fixées par ses soins, les logiciels de la famille de produits homologuée, dans un délai de deux mois calendaires à compter de la date de réception du courrier de décision favorable d’homologation.