Une information concernant cette exigence sera donnée à l’intégrateur.
La vérification de cette exigence fait partie de la checklist des vérifications auprès des intégrateurs.
Il est nécessaire d’assurer la cohérence entre le secteur d’activité et le cadre d’exercice. Par exemple, on pourra associer un secteur d’activité « cabinet individuel » à un cadre d’exercice « Ambulatoire » et pas à un cadre d’exercice « établissement de santé ».
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Suite à un échange avec le CNDA client il est possible de reporter la responsabilité de ce choix aux utilisateurs et proposer l'ensemble des choix possibles
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