EX_GEN-1255

[Laurent Forêt]

(Cette exigence s’applique hors création ou réactivation du DMP d’un patient. Pour le cas de la création ou de la réactivation du DMP d’un patient, cf. EX_GEN-1250 en amont dans ce chapitre.)

Les LPS doivent obligatoirement obtenir l’INS du patient via la transaction TD0.0 avant le premier accès au DMP d’un patient via les interfaces LPS v2 du système DMP. Les actions sont à réaliser par le LPS dans l’ordre suivant.

• Acquérir les données d’entrée de la transaction TD0.0. Plusieurs sources sont possibles : Carte Vitale (cf. tableau 8 page 49), Base locale, Saisie utilisateur, Fourniture par un tiers, …
• Appeler la transaction TD0.0 (cf. §3.2.1.2).
• Déclencher les mécanismes d’identito-vigilance (cf. RG_0130).
• Si les contrôles ont été réalisés avec succès, stocker cet INS dans le LPS (EF_DMP11_01) au statut « Utilisable pour un accès DMP (hors création et réactivation) » (cf. RG_0140).

Pour les accès suivants, le LPS acquiert l’INS du patient stocké en base locale.

[Laurent Forêt]

Le connecteur DMPC-API permet cette transaction TD0.0 , une information concernant cette exigence sera donnée à l’intégrateur.

La vérification de cette exigence fait partie de la checklist des vérifications auprès des intégrateurs.