Contrat de licence Contributeur de contenu d'Atlassian
Merci pour l'intérêt que vous portez à la participation à notre programme de vulgarisation du contenu sur la communauté Bitbucket (le « Programme »). Nous avons hâte de passer en revue les supports que vous êtes susceptible de nous soumettre par le biais du Programme (le « Contenu »). Il se peut que nous publiions ledit Contenu sur le blog Bitbucket ou sur l'un de nos microsites (les « Propriétés Atlassian »). Le présent contrat de licence Contributeur de contenu (le « Contrat ») régit votre soumission de Contenu dans le cadre du Programme, et notre utilisation et publication du Contenu sur les Propriétés Atlassian. En participant au Programme ou en soumettant du Contenu, vous acceptez les conditions générales du présent Contrat qui vous lie à Atlassian Pty Ltd. (« Atlassian », « nous » ou « notre »). Le terme « vous » désigne la personne soumettant du Contenu à Atlassian à des fins de publication sur les Propriétés Atlassian.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Fourniture et accès. L'ensemble du Contenu doit être soumis à Atlassian en vertu des modalités du Programme Bitbucket et de toute instruction fournie par Atlassian. En contrepartie de votre Contenu, Atlassian vous autorise à accéder aux Propriétés Atlassian (l'« Accès »). Vous reconnaissez que l'Accès constitue la seule compensation que vous êtes habilité à recevoir en échange du Contenu et que vous n'êtes pas en droit de prétendre à d'autres paiements, remboursements, redevances ou considérations de quelconque nature. Par ailleurs, vous acceptez qu'Atlassian puisse, à sa seule discrétion, approuver ou non le Contenu à des fins de publication.
2. Licence de contenu. Si Atlassian approuve votre Contenu à des fins de publication tel que décrit ci-dessus, vous lui accordez la licence suivante : par les présentes, vous accordez à Atlassian une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite, ainsi que des droits de sous-licence par l'intermédiaire de plusieurs niveaux de sous-licenciés à utiliser, copier, distribuer, modifier (y compris à reformater et à redimensionner), à créer des œuvres dérivées, mais aussi à présenter et à afficher en public le Contenu tel qu'il est incorporé sur ou de toute autre façon en lien avec l'une quelconque des Propriétés Atlassian, y compris dans tout support marketing ou de promotion ou toute publicité, que ce soit au format papier, numérique ou tout autre média actuellement inconnu ou développé ultérieurement. Atlassian se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'utiliser ou d'arrêter d'utiliser tout Contenu.
3. Propriété du Contenu. Sous réserve des licences que vous accordez à Atlassian dans le présent Contrat et de toute restriction relative à l'emplacement et au moment où vous pouvez publier le Contenu, tel que stipulé dans les modalités du Programme Bitbucket, vous conservez tous les droits sur le Contenu.
4. Déclarations et garanties ; indemnisation. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez pleinement le droit et le pouvoir de conclure le présent Contrat et d'accorder tous les droits et décharges au titre des présentes sans le consentement d'un tiers, et que l'exécution des prestations prévues par ledit Contrat ne contreviendra pas à toute autre obligation envers une autre partie, quelle qu'elle soit ; (b) le Contenu est votre œuvre originale et que celui-ci, en tout ou partie, (i) n'enfreint ou n'enfreindra pas les droits d'une quelconque autre personne ou entité (y compris tout droit en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle ou autre) ainsi que toute loi ou tout règlement, ou (ii) ne contient pas de contenu ou de supports tiers, ou tout contenu ou support soumis à des clauses ou à une licence tierces (y compris, sans s'y limiter, toute licence Creative Commons ou « open source ») ; (c) le Contenu et son utilisation par Atlassian ne nécessiteront pas qu'Atlassian effectue des attributions, obtienne d'éventuels consentements, dégagements ou renonciations, ou verse des redevances ou des frais à des tiers ; et (d) le Contenu ne contient aucun élément indécent, diffamatoire ou nuisible comme des virus, du code malveillant ou des chevaux de Troie. (À la demande d'Atlassian) Vous êtes tenu de dégager Atlassian, ses sociétés affiliées et ses responsables, directeurs, employés, sous-traitants, agents et sous-licenciés de toute responsabilité, et de les défendre et les indemniser contre toute action en justice, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, toute dépense et tout frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation, alléguée ou non, de la présente Section 4.
5. Dégagement et renonciation importants. S'il le souhaite, Atlassian peut vous identifier par votre nom comme la source du Contenu et identifier le nom de votre société. Vous renoncez à toute action ou demande envers Atlassian et l'en dégagez en ce qui concerne toute utilisation autorisée du Contenu, de votre nom de société, ou de votre nom ou image, y compris en cas de violation de vos droits de confidentialité ou de publicité (y compris, sans limitation, en vertu du Code civil de Californie, Section 3344, et de toute loi nationale, fédérale ou de droit commun similaire) ou de tout droit similaire relatif à votre nom ou à votre image. De même, vous renoncez à tout droit moral ou similaire (comme le droit à être identifié comme auteur, le droit de contrôler les modifications, le droit d'empêcher toute mutilation, votre identification en tant qu'auteur et l'exploitation commerciale) susceptible d'interférer avec l'utilisation autorisée du Contenu par Atlassian.
6. Développement indépendant. Vous reconnaissez qu'Atlassian reçoit des supports et des informations d'autres tiers et crée également, en interne, des éléments susceptibles d'être similaires au Contenu. Vous comprenez que vous n'êtes pas en droit de prétendre à toute compensation calculée en fonction de l'utilisation, par Atlassian, de contenu similaire ou identique obtenu à partir d'autres sources ou développé indépendamment.
7. Exclusions. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ATLASSIAN EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE ÉVENTUELLE D'UN TYPE OU D'UNE NATURE QUELCONQUE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION, PAR ATLASSIAN, DU CONTENU, DES PROPRIÉTÉS ATLASSIAN OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ATLASSIAN.
8. Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS, ATLASSIAN NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE LA THÉORIE DES CONTRATS, DE L'ACTE ILLICITE, DE LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L'UTILISATION DU CONTENU, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D'ATLASSIAN ENVERS VOUS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS, DANS LA MESURE OÙ LEUR MONTANT NE DÉPASSE PAS CELUI QUI VOUS EST RÉELLEMENT VERSÉ PAR ATLASSIAN EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Publicité. Vous n'êtes pas habilité à annoncer ou à divulguer l'existence ou les clauses du présent Contrat à un tiers, quel qu'il soit, sans le consentement écrit préalable d'Atlassian, sauf disposition contraire de la loi (auquel cas, un préavis écrit devra être transmis à Atlassian).
10. Général. Vous entretenez, avec Atlassian, une relation de sous-traitant indépendant, et non d'employé, de partenaire, d'agent ou de partenaire en joint-venture. Vous n'êtes pas habilité à céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'Atlassian, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Atlassian est libre de céder ou de transférer le présent Contrat et/ou les droits y afférents, en tout ou partie. L'ensemble de vos déclarations et garanties, obligations d'indemnisation, décharges et renonciations stipulés dans le présent Contrat profitent aux sociétés affiliées d'Atlassian et s'étendent à elles en tant que bénéficiaires tiers dudit Contrat. Atlassian se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat ou d'arrêter d'utiliser le Contenu à tout moment, avec ou sans préavis. Tout préavis formulé en vertu du présent Contrat doit se faire par écrit, aux adresses spécifiées ci-dessous, et est réputé transmis au moment de sa remise. Aucune clause du présent Contrat ne peut faire l'objet d'une renonciation par un acte, une omission ou une prise de connaissance d'une partie ou de ses agents ou employés, sauf par voie de renonciation expresse écrite à ladite clause et signée par un agent dûment autorisé de la partie renonciatrice. Si l'une quelconque des clauses du présent Contrat est déclarée inapplicable ou non valide par tout tribunal de la juridiction compétente, ladite clause doit être limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure pleinement applicable. Le présent Contrat est réputé avoir été conclu dans l'État de Californie et aux États-Unis, conformément aux lois y applicables, sans égard aux conflits de lois. Toute action ou procédure découlant de ou liée au présent Contrat doit être intentée dans un tribunal fédéral du District nord de la Californie ou dans un tribunal de l'État à San Francisco, Californie, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction et à la compétence territoriale desdits tribunaux. Tout amendement n'entre en vigueur que s'il est effectué par écrit et signé par un représentant de chaque partie. Les deux parties conviennent que le présent Contrat constitue l'énoncé complet et exclusif de l'entente mutuelle entre les parties, et qu'il annule et remplace l'ensemble des communications et accords oraux et écrits précédents concernant l'objet dudit Contrat. Le terme « y compris » et toute expression similaire sont interprétés comme étant sans limitation.