"This is an unofficial translation of the SIL Open Font License into French. It was not published by SIL International, and does not legally state the distribution terms for fonts that use the OFL. A release under the OFL is only valid when using the original English text. However, we recognize that this translation will help users and designers not familiar with English to understand the SIL OFL better and use and release font families under this collaborative font design model. Please go to for the official version and the accompanying FAQ."
Avertissement légal
«Cette traduction française de la licence pour les fontes libres de SIL (SIL Open Font Licence, ou encore OFL) n'est pas une traduction officielle. Elle n'a pas été publiée par SIL International et n'a pas de valeur légale pour la distribution des fontes sous OFL: seul le texte anglais original fait foi.
Cependant, nous reconnaissons que cette traduction, même sans valeur légale, peut aider les utilisateurs et les créateurs non anglophones à mieux comprendre la licence SIL OFL, et faciliter la création et l'utilisation de polices de caractères selon son modèle de dessin collaboratif.»
Cette fonte informatique est licenciée sous la licence SIL Open Font Licence, Version 1.1
Cette licence figure ci dessous, et est aussi
disponible,
ainsi qu'une FAQ, à l'adresse: http://scripts.sil.org/OFL
l'appellation anglaise OFL a été conservée pour éviter
d'introduire
un nouvel acronyme. De même, le mot fonte a été utilisé,
comme
synonyme de police de caractère.
PRÉAMBULE
Le but de la licence OFL est de stimuler le développement
collaboratif
de fontes à travers le monde, d'aider à la création de fontes
dans
les communautés académiques ou linguistiques, et de fournir un
cadre
libre et ouvert à travers lequel ces fontes peuvent être
partagées
et améliorées de manière collective.
Les fontes sous licence OFL peuvent être utilisées,
étudiées, modifiées
et redistribuées librement, tant qu'elles ne sont pas vendues
par elles-même.
Les fontes, ainsi que tous leurs dérivés, peuvent être fournies
avec,
incorporées, redistribuées et/ou vendues avec des logiciels
quelconques,
sous réserve que les appellations réservées ne soient pas
utilisées
dans les produits dérivés. La licence des fontes et de leurs
produits
dérivés ne peut cependant pas être modifiée. Cette obligation
de
conserver la licence OFL pour les fontes et leurs produits
dérivés
ne s'applique pas aux documents crées avec.
DÉFINITIONS
l'appellation 'fonte informatique' désigne l'ensemble des
fichiers mis
à disposition par le(s) titulaire(s) du copyright sous cette
licence
et clairement identifiés comme tels. Cela peut inclure des
sources,
des scripts de génération, de la documentation.
l'appellation 'nom de fonte réservé' désigne n'importe quel
nom
désigné comme tel dans le copyright.
'Version originale' désigne une 'fonte informatique' telle
que
distribuée par le(s) titulaire(s) du copyright.
'Version modifiée' désigne tout travail dérivé obtenu en
ajoutant,
supprimant ou remplaçant tout ou partie de n'importe quel
élément
de la 'version originale', en changeant de format ou en
portant
la 'fonte informatique' vers un nouvel environnement.
'l'Auteur' désigne un créateur, ingénieur, programmeur,
auteur
technique ou tout autre personne ayant contribué à la
'fonte
informatique'.
PERMISSIONS ET CONDITIONS
La permission est ici accordée, sans contrepartie, à toute
personne
ayant obtenu une copie de la 'fonte informatique' de
l'utiliser,
l'étudier, la copier, la fusionner, l'inclure, la modifier,
la
redistribuer et la vendre, modifiée ou non, aux conditions
suivantes:
Cette licence devient nulle et sans objet si l'une
quelconque
des conditions ci dessus n'est pas remplie.
CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
LA FONTE INFORMATIQUE EST FOURNIE TELLE QUELLE, SANS
GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, NI IMPLICITE NI EXPLICITE, Y COMPRIS ET
DE
MANIÈRE NON LIMITATIVE SANS GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ,
DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE RESPECT DES
COPYRIGHTS, BREVETS, MARQUES COMMERCIALES OU AUTRES DROITS.
EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DU COPYRIGHT NE POURRA ÊTRE
TENU
POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE
CONSÉQUENCE, Y COMPRIS AUCUN DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIFIQUE,
INDIRECT, INCIDENT OU RÉSULTANT, QUE CE SOIT
CONTRACTUELLEMENT,
À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT OU AUTREMENT, SURVENANT SUITE À
L'USAGE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'USAGE DE LA FONTE
INFORMATIQUE,
OU TOUTE AUTRE AFFAIRE IMPLIQUANT LA FONTE INFORMATIQUE.
-- Pierre Hanser