EX_GEN-1250

[Laurent Forêt]

Les LPS implémentant le profil « Création » doivent obligatoirement obtenir l’INS du patient via la transaction TD0.0 avant de créer ou de réactiver le DMP d’un patient. (Pour les autres accès au DMP d’un patient, cf. EX_GEN-1255 dans la suite du chapitre.)

Les actions sont à réaliser dans l’ordre suivant.

• Lire la carte Vitale pour acquérir les données d’entrée de la transaction TD0.0. Cf. tableau 8 ci-dessous.
• Obtenir l’INS et les traits d’identité du patient en appelant la transaction TD0.0 (cf. §3.2.1.2) avec les données acquises en carte Vitale.
• Déclencher les mécanismes d’identito-vigilance (cf. RG_0130).
• Si les contrôles ont été réalisés avec succès.
• Stocker cet INS dans le LPS (EF_DMP11_01) au statut « Utilisable pour un accès DMP (y compris création et réactivation) » (cf. RG_0140).
• Stocker les traits d’identité suivants issus de la carte Vitale ou les utiliser immédiatement dans le processus de création du DMP sans les modifier : nom de naissance, nom d’usage, prénom, date de naissance (cf. § 4.2.2, bloc contactParty permettant de transporter les données de la carte Vitale).

Le LPS pourra ensuite créer le DMP du patient (cf. description de la fonctionnalité DMP_1.1).

Pour les accès suivants, le LPS acquiert l’INS du patient stocké en base locale.

[Laurent Forêt]

Une information concernant cette exigence sera donnée à l’intégrateur.

La vérification de cette exigence fait partie de la checklist des vérifications auprès des intégrateurs.